Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par les Editions de Corlevour, dont le siège social est situé 97, rue Henri Barbusse 92110 CLICHY, enregistrée au répertoire SIRET sous le numéro 752 376 608 00010, ci-après dénommée « Corlevour » et gérant le site https://editions-corlevour.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://editions-corlevour.com, dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Corlevour et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://editions-corlevour.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://editions-corlevour.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Corlevour conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://editions-corlevour.com, dans la limite des stocks disponibles. Corlevour se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Corlevour. La vente des produits présentés dans le site https://editions-corlevour.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€), toutes taxes comprises. Corlevour se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. La livraison des produits est franco de port.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Pour commander, l’acheteur doit valider son panier d’achat et suivre les instructions, avec 3 options de paiement au choix :

• • Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…). Ensuite, l’acheteur choisit le moyen de paiement « PayPal », renseigne les informations demandées (adresse de livraison, adresse de facturation..), accepte les présentes conditions générales de vente et règle sa commande. Il peut payer soit en se connectant à son compte Paypal, soit directement par carte s’il n’a pas de compte Paypal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra contester le prélèvement auprès de sa banque.
    La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Corlevour lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

• • Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), et choisit l’option « valider la commande ».
    Puis il renseigne l’adresse de facturation et de livraison (si différente) et choisit le mode « Paiement par virement », lit et accepte les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit par mail un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Corlevour dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail.

• • Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), et choisit l’option « valider la commande ». Puis il renseigne l’adresse de facturation et de livraison (si différente) et choisit le mode « Paiements par chèque », prend connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante puis valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit par mail un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer le bon de commande, et l’envoyer accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « Editions de Corlevour » à l’adresse suivante : Editions de Corlevour – 97, rue Henri Barbusse 92110 CLICHY – France. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Les titulaires d’un compte bancaire non domicilié en France peuvent payer par carte bancaire. Dès encaissement du chèque , la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email.

Si l’acheteur souhaite contacter Corlevour, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante :
Editions de Corlevour – 97, rue Henri Barbusse 92110 CLICHY – France ;
soit par email à l’adresse suivante : gaillard.reginald@gmail.com.

Article 5. Réserve de propriété

Corlevour conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par La Poste, remise sans signature. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Corlevour. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par Corlevour bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Corlevour qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Editions de Corlevour – 97, rue Henri Barbusse 92110 CLICHY – France., ou par mail à gaillard.reginald@gmail.com dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

Corlevour, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://editions-corlevour.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Corlevour et des auteurs mentionnés. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

Corlevour s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, et par le Règlement général sur la protection des données (RGPD). A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Editions de Corlevour – 97, rue Henri Barbusse 92110 CLICHY – France, ou par mail à gaillard.reginald@gmail.com
Pour plus d’informations sur la politique de confidentialité de Corlevour, se reporter à la page des Mentions légales : https://editions-corlevour.com/mentions-legales/

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris.